La responsabilité de l’employeur envers ses stagiaires, on vous décrypte tout  

Une pratique courante, l’accueil des stagiaires dans les entreprises est un plus pour celles-ci, mais également pour les élèves, qui vont pouvoir découvrir le monde du travail tout en renforçant leurs compétences. Mais alors quelles sont les obligations de l’employeur envers le stagiaire ?  

Les formalités d’accueil de stagiaire 

Avant d’accueillir un/une stagiaire, il est indispensable de connaître les formalités d’accueil des stagiaires pour préparer au mieux son arrivée. Il doit encadrer le stagiaire selon son cursus scolaire, lui affecter un tuteur. 

Quand il accueille un stagiaire, il doit établir une convention de stage et la signer entre l’employeur, l’élève et l’établissement d’enseignement.  

Cette convention doit contenir : 

• La durée du stage 
• Les noms du tuteur et de l’enseignant référent 
• Les compétences que doit acquérir l’élève durant son stage, les tâches qui lui sont confiées, les modalités de suivi

Dans la loi, l’employeur ne peut pas arrêter le contrat du stagiaire, car l’élève n’est pas soumis à un contrat de travail et ne peut donc pas être viré. 

De plus, le stagiaire n’est pas compté comme un salarié et doit alors être inscrit dans la partie spécifique au registre unique du personnel et est conservé pendant 5 ans. 

À la fin du stage, l’employeur doit remettre au stagiaire une attestation mentionnant la durée exacte du stage et le tarif de la gratification (si plus de 2 mois équivalant 44 jours). 

À quel poste l’employeur peut mettre le stagiaire ? 

N’étant pas compté comme un salarié, mais comme un travailleur, le stagiaire n’est pas relié par le Code du travail, il n’est donc pas possible que l’employeur fasse exécuter des tâches régulières au stagiaire correspondant à un poste permanent. 

Il doit alors confier au stagiaire des missions qui sont conformes à son projet pédagogique mis en place par son école. Si pendant le stage, le référent pense qu’il faut redéfinir certaines missions, il pourra les modifier à sa convenance. 

Les droits accordés aux stagiaires par l’employeur 

L’employeur est le garant du stagiaire. Si le stagiaire est victime de harcèlement moral ou sexuel, l’employeur est dans l’obligation de le protéger. Il doit ainsi respecter les règles qui sont mises en vigueur par l’entreprise. 

De plus, un accès aux tickets restaurants leur est accordé et un remboursement du transport par l’employeur. 

Info : si votre stage dure plus de 2 mois, il peut vous octroyer des jours de congés. 

Les obligations de l’employeur au niveau de la santé et de la sécurité de son stagiaire  

Pour être sûr qu’il n’arrive rien à son stagiaire, il est utile que le stagiaire soit formé à la sécurité et aux règles d’hygiène, mais cela marche dans les deux sens.

En effet, le stagiaire doit respecter ces règles inscrites dans les clauses du règlement intérieur, spécifiées dans la convention. 

Si dans le cas, le stagiaire ne respecte pas ces règles, l’employeur ne peut pas le sanctionner. Cependant, il peut contacter l’établissement d’enseignement et l’enseignant référent de celui-ci, car ce sont les seuls à pouvoir le réprimander. 

Il y a donc de nombreuses obligations que l’employeur doit respecter avant et pendant la convention mise en place par les trois parties la constituant. Bien sûr, le stagiaire doit également la respecter, ça marche dans les deux sens.