Venir au secours des petites entreprises
Face à cette crise de l’énergie, le Gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs pour compenser cette perte et aider les entreprises à faire face !
La baisse de la TICFE :
Pour financer le service public de l’énergie, la TICFE (taxe inférieure sur la consommation finale d’électricité) va entrer en jeu et c’est depuis le 1er février 2022 qu’elle se voit fixée à 0,5/MWH au lieu de 22,5/MWH les années précédentes, une forte diminution qui n’est pas anodine.
Elle est même prolongée cette année !
Un bouclier tarifaire pour certaines entreprises
Appel à toutes les entreprises de moins de 10 employés, de moins de 2 millions de chiffre d’affaires annuel hors taxe et qui possèdent un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36kVA, vous avez désormais le droit d’accès aux tarifs réglementés de vente d’électricité.
De plus, cette année, vous serez protégé par un bouclier tarifaire entraînant ainsi une limite à la hausse des tarifs de l’électricité de 15% et cela depuis janvier pour le gaz et pour l’électricité il faudra attendre le début du mois de février.
[#Electricité]🖊️TotalEnergies Électricité et Gaz France vont mettre en place, au bénéfice de 22000 clients #TPE et 6000 clients #PME, le dispositif d'aides afin d'aider les entreprises face à la hausse des prix de l'énergie.https://t.co/xD3ta80xki pic.twitter.com/MSHrSHqEVP
— Energie Matin (@EnergieMatin) January 24, 2023
Mais alors que faire pour les entreprises non éligibles ?
Si vous êtes dans le cas contraire et que vous ne remplissez pas les critères requis pour avoir accès à ce bouclier tarifaire mais que vous avez souscrit à un renouvellement d’un contrat de fourniture d’électricité entre le 1er janvier et le 31 décembre, ne paniquez pas une solution s’offre à vous !
Et oui, depuis le 6 janvier 2023, Bruno Le Maire a promis de leur faire bénéficier d’un tarif garanti de l’électricité, qui est quant à lui fixé à 280€/mégawatt/heure.
Une aide au paiement des factures d’électricité et de gaz
Cette nouvelle solution consiste à permettre aux entreprises de bénéficier d’une subvention pour laquelle les tarifs de gaz et d’électricité sont une dépense lourde.
Pour compléter tout ça, le gouvernement a décidé depuis le décret du 1er juillet 2022 d’ouvrir un Guichet de l’aide « gaz et électricité » pour les entreprises qui consomment le plus, c’est-à-dire qui atteint au moins 3% de leur chiffre d’affaires hors taxe en 2022.
Elles pourront alors bénéficier d’une aide d’urgence et leur permettre de compenser l’augmentation des dépenses énergétiques.
Mais comment en faire la demande ?
Un formulaire est mis à disposition des entreprises sur le site « www.impots.gouv.fr » est directement intégré dans la messagerie de l’entreprise. Chaque demande n’a pas forcément la même période pour l’effectuer selon le moment que vous le faites.
Par exemple, si vous en avez besoin pour la période de janvier-février 2023, ça sera entre le 23 mars et le 31 mai 2023.
A partir de janvier 2023 : l’amortisseur d’électricité
Pour toutes les TPE qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire pourront depuis le 1er janvier 2023, disposer d’un nouvel amortisseur d’électricité représentant par une aide de 20% sur la facture totale d’électricité.
Petit tips : si vous voulez savoir si vous êtes éligible, n’hésitez pas à utiliser un simulateur d’amortisseur d’électricité.
Un accompagnement par le département de l’Île-de-France
Un accompagnement clé en main est mis en place par le CCI Paris Île-de-France pour vous aider dans la réduction d’énergie, mais aussi pour mettre en place une production d’énergie renouvelable.
Fini donc les grosses dépenses d’énergie dans les entreprises, des aides mises en place par le gouvernement sont donc là pour leur venir en aide aux plus petites entreprises qui n’ont pas forcément les moyens de mettre tout leur argent dans l’énergie.
