Démissionner, une initiative salariale
La démission n’est pas un acte facile. Il soumet le salarié à certaines obligations et le restreint sur le terrain de l’indemnité. S’informer avant de passer le pas est nécessaire. Nous vous donnons les clefs nécessaires pour mieux comprendre la démission.
La démission, qu’est-ce que c’est ?
La démission correspond à la rupture du contrat de travail. C’est une action à l’exclusive initiative du salarié, exerçable à tout moment. L’employeur n’a donc pas à accepter la décision : elle s’impose à lui.
L’acte de démission doit être clair. L’employeur ne doit pas avoir de doute quant à la volonté du salarié. C’est alors à l’employé de prévenir par oral ou par écrit sa hiérarchie de sa décision. La convention collective peut imposer une forme spécifique pour informer la démission.
Cette obligation de clarté induit que l’abandon de poste ou l’absence injustifiée ne sont pas synonyme de démission. Ils pourront mener à un licenciement pour faute grave ou sans cause réelle et sérieuse.
Quitter son entreprise après avoir démissionné, c’est instantané ?
Après avoir informé l’employeur de sa volonté de démissionner, le salarié ne quitte pas instantanément les locaux de l’entreprise. Le délai entre l’acte de démission et le départ effectif de l’entreprise s’appelle le préavis.
La durée du préavis
La durée du préavis peut être fixée de plusieurs manières. Convention collective, usage de la profession, droit local peuvent s’emparer de la question. Une clause du contrat de travail peut aussi la prévoir, mais elle ne sera applicable que si elle est plus courte que celle prévue dans l’accord collectif.
L’employé en temps partiel est soumis au même délai que celui en temps complet. Il commence à courir le jour de la notification à l’employeur de la démission.
Les exceptions à la poursuite du préavis
Le préavis peut ne pas être exécuté pour plusieurs raisons :
- Sur demande de l’employeur
- Dans le cas d’un arrêt maternité
- Pour élever son enfant
- Pour une création d’entreprise
- Si la démission intervient pendant la période d’essai
Le déroulé du préavis peut également être suspendu. De nouveau, il existe plusieurs hypothèses :
- Un accord est trouvé entre salarié et employeur
- Prise de congés payés
- Arrêt de travail lié à au travail
- Si des dispositions conventionnelles le prévoient
Démissionner pendant un Contrat à Durée à Déterminée, les spécificités
Rompre son Contrat à Durée Déterminée (CDD) nécessite une raison particulière. Sans motif, la fin du contrat marque la fin de la relation entre l’employeur et le salarié. Ce dernier peut démissionner si :
- Il trouve un accord avec l’employeur
- Il justifie une embauche en CDI
- Une faute grave est commise par le salarié ou l’employeur
- Il est inapte
- Une situation de force majeure survient
Dans tous les cas un préavis est aussi à respecter. Sa durée ne peut excéder deux semaines.
Annuler sa démission, c’est possible ?
Il est possible de revenir sur sa démission si employeur et salarié tombent d’accord. Aussi, si la décision est prise sur le coup de l’émotion, de l’énervement, de troubles psychiques ou sur pression de l’employeur, la démission peut être annulée. Dans ces cas, le choix du salarié n’est pas défini assez clairement.
La démission est également requalifiable. Requalifier, cela veut dire lui donner une autre forme. La démission contre le gré du salarié est un cas de requalification. Ici, le salarié subit une pression par son employeur. Une pression telle que cela l’a forcé à démissionner. L’employé peut alors faire une prise d’acte, et se rendre au Conseil de Prud’hommes qui, si elle est justifiée, peut requalifier la démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Quelles indemnités touche-t-on dans le cadre d’un licenciement ?
Le salarié qui démissionne n’a pas le droit à l’indemnité de départ. Exception cependant : elle sera perçue si la démission est provoquée par une faute grave de l’employeur.
L’indemnité de congés payés est attribuée au salarié s’il n’a pas profité de ses jours.
S’il le préavis n’est pas exécuté à la demande de l’employeur, le salarié touchera une indemnité de préavis.
L’allocation chômage ne sera pas perçue, sauf en cas de faute grave ou lourde de l’employeur. Aussi, il la touchera s’il :
- Change de résidence pour suivre son conjoint, ou ses parents s’il est mineur
- Commence un CDI
- N’a pas perçu de salaire pour des périodes travaillées
La démission peut libérer et permettre la création de ses propres projets. Il faut cependant rester vigilant aux dispositions contractuelles de son engagement. Clauses de non-concurrence et de dédit-formation peuvent alourdir votre départ. On peut toujours démissionner, mais en sécurité.
