L’entreprise solidaire d’utilité sociale
Vous êtes une entreprise et vous voulez bénéficier de l’agrément ESUS cependant vous ne savez pas vous y prendre, pas de panique dans cet article on vous dit tout !
Agrément ESUS :
L’agrément ESUS ou plus communément appelé “Entreprise solidaire d’utilité sociale” voit le jour en 2014 et s’inscrit dans le cadre de la loi relative à l’économie sociale et solidaire. Elle a pour but de créer un écosystème favorable au développement des entreprises de l’économie sociale et solidaire.
Vous pouvez également, grâce à l’agrément ESUS attirer des investisseurs tout en bénéficiant d’un autre côté d’un investissement au capital, pour certaines PME, ainsi que des réductions d’impôts.
Comment bénéficier de la qualité ESUS ?
Pour bénéficier de la qualité ESUS, il va falloir remplir un dossier de demande d’agrément ESUS, disponible sur le site web des Dreets (Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités)
Vous aurez également besoin de rassembler des pièces :
- Copie de statuts
- L’extrait du registre des commerces et des sociétés
- Vos trois derniers comptes annuels ainsi que votre dernier rapport d’activité
- Vos comptes de résultat prévisionnels
- Une attestation du dirigeant montrant que vos titres de votre entreprise ne sont pas admis sur un marché financier
- Et des documents justifiant l’agrément de droit de la structure.
Quand vous aurez fini de compléter votre dossier, vous devrez donner trois copies du dossier au préfet de votre département.
Qui peut en bénéficier ?
Pour pouvoir en bénéficier, il va falloir remplir certaines conditions, citées ci-dessous.
- Appartenir à l’économie sociale et solidaire
- Poursuivre une utilité à titre d’objet principal
- Prouver que la recherche d’utilité sociale a un impact significatif sur le compte de résultat
- Que vous appliquez une politique de rémunération encadrée
- Et ne pas détenir de titres de capital sur un marché financier
Durée de l’agrément ESUS :
En général, il est délivré pour une durée de 5 ans.
Cependant, si vous êtes une entreprise de moins de trois quand vous faites votre demande, l’agrément vous sera alors délivré pour deux ans maximum.
Vous devrez alors mettre à jour vos pièces justificatives pour toute demande de renouvellement.
Maintenant, vous saurez tout pour, si un jour vous voulez faire la demande de qualité ESUS pour votre entreprise, vous aurez juste à remplir un formulaire et bien sûr répondre aux critères, imposés par l’agrément ESUS !
