Le rôle de la mutuelle d’entreprise
En France, nous pouvons compter sur la Sécurité Sociale pour se faire rembourser en partie des soins en cas de maladie, mais pas que… La mutuelle d’entreprise va venir compléter cette aide et vous permettre d’être assuré s’il vous arrive quelque chose au sein de votre entreprise.
Découvrez dans cet article, son rôle et son mode de fonctionnement.
La mutuelle d’entreprise
Mise en place depuis le 1er janvier 2016, la mutuelle d’entreprise impose à tous les employeurs que ce soit de droit privé, de PME, indépendant…d’adhérer auprès d’une mutuelle un contrat collectif pour tous ses employés.
Effectivement, nous sommes une PME en coopérative (statut SCOP ARL), les travailleurs sont quasiment tous en CDI, salaire fixe + mutuelle, repas, bonus sur résultat annuel de l'entreprise.
— Olvo (@olvomess) September 9, 2022
De manière générale, la mutuelle ou complémentaire santé permet aux salariés de se faire rembourser une partie des soins en complément de la Sécurité Sociale !
La mutuelle d’entreprise garantit aux salariés, un panier de soins minimum comprenant :
- Les frais d’optique,
- Le remboursement de la totalité des frais journaliers hospitalier en cas d’hospitalisation,
- Le remboursement total des consultations, prestations remboursables par l’assurance maladie,
- Le remboursement des frais dentaires (prothèse et orthodontie).
Le fonctionnement d’une mutuelle d’entreprise
C’est bien beau de mettre en place une mutuelle d’entreprise, cependant, il est important de comprendre son fonctionnement.
Tout d’abord, l’entreprise doit choisir la mutuelle d’entreprise à laquelle elle va négocier, souscrire à un contrat et bien sûr assurer le suivi tout au long de la procédure.
Le salarié n’a rien à s’occuper, il a juste à remplir le bulletin d’adhésion et va alors recevoir une attestation d’affiliation à la complémentaire santé.
De plus, dans le cas où un employé part de l’entreprise, il a la possibilité de garder la mutuelle de son entreprise à condition qu’il n’ait pas été licencié pour faute grave, qu’il ait le droit à l’assurance chômage et qu’il adhère à la mutuelle d’entreprise.
On appelle ça, la PORTABILITÉ du contrat !
A noter : la portabilité du contrat s’arrête quand le salarié retrouve un travail ou bien quand il est en fin de droits.
Résiliation de la mutuelle d’entreprise : mode d’emploi
Il est tout à fait possible de résilier un contrat avec sa mutuelle d’entreprise si vous démissionnez, si vous êtes licencié ou bien en CDD, si vous partez à l’étranger et enfin si la mutuelle de votre conjoint est plus ancienne que la mutuelle de votre société.
Pour la résilier, vous êtes dans l’obligation de le faire auprès de LRAR, 3 mois à compter du changement de situation.
Et surtout n’oubliez pas le justificatif si vous vous affiliez à une autre mutuelle !
La mutuelle d’entreprise est donc obligatoire en entreprise, vous permettant d’être protégé et remboursé d’une partie des soins.
